Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [confirmer la date de la version révisée par un conseiller juridique]

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont le sens défini ci-dessous. Ces définitions ont le même sens, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

Membre du même groupe désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par elle, ou est sous contrôle commun avec elle, « contrôle » signifiant la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres conférant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité dirigeante.
Ressort compétent désigne : la province de Québec, Canada. [à faire réviser par un conseiller juridique — confirmer la loi applicable et le for. Cette clause indiquait auparavant « Californie, États-Unis », ce qui est erroné; cruisr exerce ses activités depuis le Québec.]
La Société (désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente entente) désigne [confirmer la dénomination sociale enregistrée], exerçant ses activités sous le nom de cruisr.
Système financier connecté désigne un système comptable, une banque, un émetteur de cartes, un fournisseur de paie ou un service similaire que vous autorisez cruisr à connecter pour votre compte.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
Service désigne le site Web.
Conditions générales (aussi appelées « Conditions ») désignent les présentes conditions générales, qui constituent l'entente complète entre vous et la Société relativement à l'utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, renseignements, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne cruisr, accessible à cruisr.ai
Vous désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes sont les conditions générales régissant l'utilisation de ce Service et l'entente qui s'applique entre vous et la Société. Elles énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs relativement à l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont conditionnels à votre acceptation des présentes conditions générales et à leur respect. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des présentes conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le Service.

Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont également conditionnels à votre acceptation de la politique de confidentialité de la Société et à son respect. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l'application ou le site Web, et vous informe de vos droits en matière de vie privée et de la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Le Service

cruisr fournit des services de tenue de livres et de clôture de fin de mois, livrés par-dessus le système comptable que vous utilisez déjà. Cela comprend l'enregistrement et la catégorisation des transactions, la conciliation des comptes bancaires et de cartes, la préparation des écritures de fin de période, l'application du flux d'approbations et de contrôles que vous configurez, et la livraison d'une trousse de clôture pour chaque entité visée.

cruisr ne déplace jamais d'argent. Nos connexions à votre système comptable et à vos flux bancaires et de cartes sont en lecture seule. Nous ne détenons pas, et ne demandons pas, la permission d'initier un paiement, un virement ou un retrait à partir de l'un de vos comptes. Il n'y a aucun rail de paiement dans le Service.

cruisr n'est pas un cabinet d'expertise comptable, n'effectue pas d'audits, d'examens ni d'autres missions de certification, et ne fournit pas de conseils fiscaux, juridiques ou en placement. Rien de ce que produit le Service ne constitue une opinion de certification.

Votre compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous nous fournissez, du maintien de la confidentialité de vos identifiants, et de l'activité de toute personne à qui vous accordez l'accès à votre compte cruisr. Avisez-nous promptement si vous croyez qu'un compte a été compromis.

Vous devez être autorisé à lier l'entreprise pour le compte de laquelle vous utilisez le Service, et à autoriser les connexions décrites ci-dessous.

La connexion de vos systèmes financiers

Pour fournir le Service, vous nous autorisez à nous connecter à vos systèmes financiers connectés. Vous déclarez avoir le droit d'accorder cette autorisation pour chacun d'eux.

Votre système comptable demeure enregistré à votre nom et sous votre administration en tout temps.
Notre accès est en lecture seule à l'égard de vos données bancaires et de cartes, et limité à la lecture et à l'écriture d'enregistrements comptables dans votre grand livre.
Vous pouvez révoquer notre accès en tout temps depuis votre propre panneau d'administration, sans nous contacter. La révocation de l'accès nous empêchera d'exécuter le Service.
Vous demeurez responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des enregistrements sous-jacents détenus dans ces systèmes, et de tout ce que vous ou un tiers y comptabilisez directement.

Les rôles de l'IA et des personnes

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour préparer le travail comptable, et des personnes pour le réviser. Cette répartition est une condition du Service, pas une description marketing :

Chaque écriture que le Service prépare porte une indication de confiance, la pièce justificative ou le flux dont elle découle, et une trace de qui ou de quoi l'a approuvée.
Vous configurez les seuils de montant. Le travail sous un seuil peut se comptabiliser automatiquement; au-dessus, il exige l'approbation d'une personne nommée avant d'être comptabilisé.
La même personne ne peut pas à la fois préparer et approuver le même élément.
Une fois que vous approuvez une période, elle se verrouille. Rouvrir une période verrouillée exige une approbation et laisse une trace.

Rien dans la présente section ne transfère à cruisr votre propre responsabilité de réviser et d'approuver vos livres, déclarations et remises.

[À faire réviser par un conseiller juridique : la présente section et la section sur les garanties ci-dessous doivent être rédigées ensemble. Les documents du Service à /security et /for-finance-leaders indiquent qu'un humain nommé approuve tout ce qui franchit un seuil. Une exonération rédigée comme si aucune révision humaine n'avait lieu les contredirait, ce qui est une position pire qu'une exonération plus étroite mais exacte.]

Honoraires et facturation

[Exige de vraies conditions commerciales. À rédiger une fois la tarification arrêtée : la base des honoraires (montant mensuel fixe, établi selon le nombre d'entités et le volume), la période de facturation et les modalités de paiement, ce qui arrive en cas de retard de paiement, la façon dont les honoraires changent lorsque le nombre d'entités ou le volume de transactions visé change, les taxes, et si les honoraires sont établis et facturés en dollars canadiens.]

Les honoraires sont énoncés dans le bon de commande, la lettre de mission ou la soumission convenue entre vous et nous, laquelle fait partie de la présente entente.

Durée et résiliation

L'engagement est du mois en mois. Vous pouvez résilier en tout temps, et il n'y a aucun contrat à long terme ni durée minimale.

[À faire réviser par un conseiller juridique, de façon urgente — cette clause est passée le 31 juillet 2026 de « préavis écrit de trois mois, de part et d'autre » à du mois en mois, sur décision de Hugo, et le contenu marketing du site dit désormais la même chose. Confirmer que la lettre de mission et toute entente signée concordent avant publication : une page de conditions promettant une résiliation en tout temps alors qu'une lettre de mission contresignée exige un préavis est pire que l'une ou l'autre des positions prise isolément. Confirmer également si cruisr souhaite un préavis pour sa propre sortie, ce que l'ancienne formulation « de part et d'autre » lui donnait et que celle-ci ne donne pas.]

À la résiliation, vous recevez une trousse de transfert complète avec tout à jour et concilié, et votre système comptable — qui était à votre nom et sous votre administration en tout temps — demeure simplement le vôtre. Il n'y a aucun projet de reconstruction et aucuns frais pour la restitution de vos propres données.

Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

enfreindre la loi, ou aider quiconque à le faire;
présenter faussement votre situation financière à un prêteur, à un investisseur, à une autorité fiscale ou à toute autre partie;
connecter un système financier que vous n'êtes pas autorisé à connecter;
tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux données d'un autre client ou à nos systèmes;
sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Service sans notre consentement écrit préalable;
revendre ou fournir le Service à un tiers, sauf entente écrite expresse.

Propriété intellectuelle

Le Service, ainsi que les logiciels, modèles, interfaces, flux de travail et documents qui le composent, sont et demeurent notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Rien dans la présente entente ne vous en transfère quoi que ce soit.

Vos données — votre grand livre, vos documents, vos enregistrements et les écritures comptables préparées pour vous — sont et demeurent les vôtres. Vous ne nous accordez que les droits nécessaires pour vous fournir le Service et pour respecter nos obligations légales.

Nous n'utilisons pas vos données financières pour entraîner des modèles pour le compte de quiconque d'autre que votre propre compte, et nous ne vendons pas les données des clients.

Confidentialité

Chaque partie gardera confidentiels les renseignements confidentiels de l'autre, ne les utilisera que pour exécuter la présente entente, et les protégera avec au moins le soin qu'elle applique à ses propres renseignements confidentiels d'importance semblable. Nos mesures de sécurité sont publiées sur notre page Confiance et sécurité.

Cette obligation ne s'applique pas aux renseignements qui sont ou deviennent publics sans manquement à la présente entente, qu'une partie détenait déjà sans obligation de confidentialité, ou qu'une partie est légalement contrainte de divulguer — auquel cas elle en avisera l'autre partie, dans la mesure permise par la loi.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers, et n'en assume aucune responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l'utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou services, ou par la confiance accordée à ceux-ci.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service de tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de manquement de votre part aux présentes conditions générales.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Indemnisation

[À faire réviser par un conseiller juridique. À rédiger : la portée de l'indemnité de chaque partie, notamment quant à votre autorité de connecter un système financier connecté, à votre utilisation du Service en contravention de la section Utilisation acceptable, et aux réclamations de tiers découlant des données que vous fournissez.]

Limitation de responsabilité

[À faire réviser par un conseiller juridique. La clause ci-dessous est celle du gabarit et n'a pas été révisée. Le plafond en dollars américains en particulier est inapproprié pour une entité québécoise qui facture en dollars canadiens dans le cadre d'un engagement mensuel, et le plafond de responsabilité devrait être exprimé par rapport aux honoraires payés sur une période définie.]

Malgré tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de l'un quelconque de ses fournisseurs en vertu d'une disposition des présentes conditions, ainsi que votre recours exclusif à l'égard de tout ce qui précède, se limite au montant réellement payé par vous par l'entremise du Service ou à 100 $ US si vous n'avez rien acheté par l'entremise du Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres renseignements, interruption des affaires, préjudice corporel ou perte de vie privée découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, des logiciels ou du matériel de tiers utilisés avec le Service, ou autrement liés à une disposition des présentes conditions), même si la Société ou un fournisseur a été avisé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel.

Certains ressorts n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces ressorts, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Avis « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ »

[À faire réviser par un conseiller juridique — et lire d'abord la section « Les rôles de l'IA et des personnes » ci-dessus. L'exonération générale ci-dessous est celle du gabarit. Elle doit être resserrée afin de ne pas contredire ce que cruisr s'engage publiquement à faire quant à la révision humaine et à la piste de vérification.]

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom des membres de son groupe ainsi que de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, à l'égard du Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant découler de pratiques commerciales, d'exécution ou d'usage du commerce. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit, quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou ne donne de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux renseignements, contenus, documents ou produits qui s'y trouvent; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs; (iii) quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à l'actualité des renseignements ou contenus fournis par l'entremise du Service; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par la Société ou pour son compte sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de maliciels, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles.

Certains ressorts n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ni les limitations des droits légaux applicables à un consommateur; il se peut donc que certaines des exclusions et limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. Dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliqueront dans la plus grande mesure permise par la loi applicable.

Droit applicable

[À faire réviser par un conseiller juridique — vraisemblablement la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, les tribunaux du district judiciaire de [à confirmer] ayant compétence. Cette clause pointait auparavant vers la Californie, ce qui était la valeur par défaut du gabarit et est erroné.]

Les lois du ressort compétent, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être assujettie à d'autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Règlement des différends

Si vous avez une préoccupation ou un différend au sujet du Service, vous acceptez de tenter d'abord de le régler à l'amiable en communiquant avec la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité aux lois des États-Unis

[À faire réviser par un conseiller juridique — confirmer si cette clause a sa place ici. Elle vient du gabarit et a été rédigée pour une société américaine; cruisr exerce ses activités depuis le Québec et sert des entreprises canadiennes. L'équivalent canadien (déclarations relatives aux sanctions et aux marchandises contrôlées) est peut-être ce qui est souhaité, ou la clause peut être simplement inutile. Ne pas la laisser telle quelle par défaut.]

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou visées par des restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de façon à atteindre ses objectifs dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sous réserve des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation prévue aux présentes conditions n'affecte pas la capacité d'une partie d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution par la suite, et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement subséquent.

Interprétation des traductions

[À faire réviser par un conseiller juridique — priorité élevée, et nouvelle depuis la mise en ligne de la version française du site. La clause ci-dessous vient du gabarit et fait primer l'anglais. Au Québec, cela mérite un examen sérieux : la Charte de la langue française et les règles applicables aux contrats d'adhésion encadrent la primauté d'une version anglaise dans un contrat conclu au Québec, et une page de conditions publiée en français qui se déclare subordonnée à sa version anglaise est exactement le genre de clause à faire valider avant publication. Trancher plutôt que de traduire la clause telle quelle.]

Les présentes conditions générales peuvent avoir été traduites si nous vous les avons rendues disponibles sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de différend.

Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions en tout temps. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre entière discrétion.

En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions générales, vous pouvez nous joindre :

Par courriel : legal@cruisr.ai

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